Conseil d'État

Le Conseil d’État est l’un des piliers de l’État de droit. D’une part, il tranche les litiges qui opposent les citoyens, entreprises et associations aux administrations. D’autre part, il propose au Gouvernement et au Parlement des améliorations pour sécuriser les lois et réglementations, avant qu’elles ne soient votées ou entrent en vigueur.

En parallèle de ces deux grandes missions, le Conseil d’État élabore des études sur des questions de droit et de politiques publiques à son initiative ou à la demande des administrations. Il assure également la gestion des 42 tribunaux administratifs, 9 cours administratives d’appel et de la Cour nationale du droit d’asile.

Chaîne officielle du Conseil d'État.
http://www.conseil-etat.fr/
https://twitter.com/Conseil_Etat