Ontario Land Tribunal

The Ontario Land Tribunals (OLT) brings together five Ontario tribunals and boards which adjudicate matters related to land use planning, environmental and heritage protection, land valuation and other matters.

This channel will livestream some Local Planning Appeal Tribunal proceedings.

Visit https://olt.gov.on.ca for more information about the OLT.


Tribunaux de l'aménagement du territoire Ontario (TTO) rassemble cinq commissions et tribunaux décisionnels de l’Ontario, qui traitent notamment de questions liées à l’aménagement du territoire, à la protection de l’environnement et du patrimoine, et à l’évaluation foncière.

Cette chaîne diffusera en direct certaines instances devant le Tribunal d'appel de l'aménagement local.

Consulter https://olt.gov.on.ca/?lang=fr pour plus de renseignements sur TTO.